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SCI STEPHAN

Active
Siren431 348 390SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 10 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI STEPHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 348 390. Elle est domiciliée 39 B rue du Moulin Courrege, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERALD SATTLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI STEPHAN

Dénomination
SCI STEPHAN
SIREN
431 348 390
SIRET (siège)
431 348 390 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95431348390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 348 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2000
Siège social
39 B RUE DU MOULIN COURREGE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STEPHAN

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI STEPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEPHAN

JG

JANINE GUILLART

Autre

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

SS

STEPHANE SATTLER

Autre

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

GS

GERALD SATTLER

Gérant

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI STEPHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    431 348 390 00029 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820B

  • 31320 CASTANET-TOLOSANFermé

    431 348 390 00011 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEPHAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEPHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPHAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEPHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHAN ?

Le numéro SIREN de SCI STEPHAN est 431 348 390. Le SIRET de son siège social est 431 348 390 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95431348390.

Qui dirige SCI STEPHAN ?

SCI STEPHAN est dirigée par GERALD SATTLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEPHAN ?

Le siège social de SCI STEPHAN est situé 39 B rue du Moulin Courrege, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI STEPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEPHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHAN.

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