CheckersProcédures

SCI STEPHANE MARCEL

Active
Siren812 292 050SCI35410 DOMLOUPCréée le 30 juin 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STEPHANE MARCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 292 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Ham Albert Schweitzer, 35410 Domloup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE MARCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEPHANE MARCEL

Dénomination
SCI STEPHANE MARCEL
SIREN
812 292 050
SIRET (siège)
812 292 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64812292050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 292 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2015
Siège social
4 HAM ALBERT SCHWEITZER, 35410, DOMLOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEPHANE MARCEL

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI STEPHANE MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEPHANE MARCEL

H

HOLDING MARCEL-JAFFLOT

Associé indéfiniment responsable

SM

STEPHANE MARCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STEPHANE MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35410 DOMLOUPSiègeActif

    812 292 050 00018 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEPHANE MARCEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEPHANE MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHANE MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEPHANE MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHANE MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STEPHANE MARCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEPHANE MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEPHANE MARCEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MARCEL Stéphane en fonction le 30 Juin 2015 ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING MARCEL-JAFFLOT en fonction le 30 Juin 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-19

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI STEPHANE MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHANE MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI STEPHANE MARCEL est 812 292 050. Le SIRET de son siège social est 812 292 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64812292050.

Qui dirige SCI STEPHANE MARCEL ?

SCI STEPHANE MARCEL est dirigée par STEPHANE MARCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEPHANE MARCEL ?

Le siège social de SCI STEPHANE MARCEL est situé 4 Ham Albert Schweitzer, 35410 Domloup.

SCI STEPHANE MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEPHANE MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEPHANE MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHANE MARCEL.