SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN

Active

Siren445 034 499Société civile27370 SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIERCréée le 27 janvier 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 034 499. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Germain le Gaillard, 27370 Saint-Germain-de-Pasquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE LE BAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN

INSEE

Dénomination: SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN
SIREN: 445 034 499
SIRET (siège): 445 034 499 00019
N° TVA intracommunautaire: FR68445034499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 445 034 499
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 27 janvier 2003
Siège social: SAINT GERMAIN LE GAILLARD, 27370, SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN

acquisition d'une propriété sise à ST GERMAIN DE PASQUIER (Eure) Lieudit "St Germain Le Gaillard", et/ou de tout autre immeuble ou bien immobilier, sur toute autre commune - propriété administration ou exploitation par bail dudit bien -

Finances de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN

INSEE

STEPHANE LE BAUT

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27370 SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIERSiègeActif
445 034 499 00019 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

Acte

Comptes annuels de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN est 445 034 499. Le SIRET de son siège social est 445 034 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68445034499.

Qui dirige SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN ?

SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN est dirigée par STEPHANE LE BAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCI STEPHANE-SAINT GERMAIN est situé Saint Germain le Gaillard, 27370 Saint-Germain-de-Pasquier.