SCI STEPHANOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEPHANOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 210 307. Son siège social est situé rue de Beauregard, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE KERDONCUFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEPHANOISE
INSEE- Dénomination
- SCI STEPHANOISE
- SIREN
- 443 210 307
- SIRET (siège)
- 443 210 307 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38443210307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 210 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2002
- Siège social
- RUE DE BEAUREGARD, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPHANOISE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI STEPHANOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPHANOISE
INSEEÉtablissements de SCI STEPHANOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
443 210 307 00023 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREFermé
443 210 307 00015 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI STEPHANOISE
INPIComptes annuels de SCI STEPHANOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHANOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPHANOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHANOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPHANOISE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPHANOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPHANOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI STEPHANOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHANOISE ?
Le numéro SIREN de SCI STEPHANOISE est 443 210 307. Le SIRET de son siège social est 443 210 307 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443210307.
Qui dirige SCI STEPHANOISE ?
SCI STEPHANOISE est dirigée par STEPHANE KERDONCUFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STEPHANOISE ?
Le siège social de SCI STEPHANOISE est situé rue de Beauregard, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
SCI STEPHANOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPHANOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPHANOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHANOISE.
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