SCI STERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 385 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STERNES est une SCI immatriculée le 15 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 868 599. Son siège social est situé 1 rue des Sternes, 22430 Erquy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE LOOTEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI STERNES
INSEE- Dénomination
- SCI STERNES
- SIREN
- 882 868 599
- SIRET (siège)
- 882 868 599 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51882868599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 868 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 385 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2020
- Siège social
- 1 RUE DES STERNES, 22430, ERQUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STERNES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI STERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STERNES
INSEEÉtablissements de SCI STERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
882 868 599 00011 · ouvert le 05 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STERNES
INPIComptes annuels de SCI STERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STERNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 décembre 2024 · N° 20/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 septembre 2023 · N° 20/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-13.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STERNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-15 · Début d'activité : 2020-02-05
- création
Date d'effet : 15 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI STERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI STERNES ?
Le numéro SIREN de SCI STERNES est 882 868 599. Le SIRET de son siège social est 882 868 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51882868599.
Qui dirige SCI STERNES ?
SCI STERNES est dirigée par ANNIE LOOTEN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STERNES ?
Le siège social de SCI STERNES est situé 1 rue des Sternes, 22430 Erquy.
SCI STERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STERNES.
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