SCI STESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STESA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 173 256. Elle est domiciliée 14 rue Gustave Flaubert, 01100 Bellignat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ANGE MATEOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STESA
INSEE- Dénomination
- SCI STESA
- SIREN
- 501 173 256
- SIRET (siège)
- 501 173 256 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89501173256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 173 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Siège social
- 14 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STESA
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction, l'administration, la gestion, l'exploitation de tous bâtiments.
Finances de SCI STESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STESA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI STESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeActif
501 173 256 00014 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STESA
INPIComptes annuels de SCI STESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STESA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/14262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-14.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STESA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-11-30
- création
Date d'effet : 27 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI STESA
Quel est le numéro SIREN de SCI STESA ?
Le numéro SIREN de SCI STESA est 501 173 256. Le SIRET de son siège social est 501 173 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89501173256.
Qui dirige SCI STESA ?
SCI STESA est dirigée par MARIE-ANGE MATEOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STESA ?
Le siège social de SCI STESA est situé 14 rue Gustave Flaubert, 01100 Bellignat.
SCI STESA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STESA.
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