SCI STESAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI STESAN est une SCI immatriculée le 4 avril 2014 sous le numéro SIREN 442 178 828. Son siège social est situé 35 B av Victor Dalbiez, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STESAN
INSEE- Dénomination
- SCI STESAN
- SIREN
- 442 178 828
- SIRET (siège)
- 442 178 828 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR95442178828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 178 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2014
- Siège social
- 35 B AV VICTOR DALBIEZ, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STESAN
location, acquisition, vente biens immobiliers
Finances de SCI STESAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STESAN
INSEEÉtablissements de SCI STESAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
442 178 828 00020 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
442 178 828 00012 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STESAN
INPIComptes annuels de SCI STESAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STESAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STESAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STESAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STESAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STESAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STESAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 04 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI STESAN
Quel est le numéro SIREN de SCI STESAN ?
Le numéro SIREN de SCI STESAN est 442 178 828. Le SIRET de son siège social est 442 178 828 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442178828.
Qui dirige SCI STESAN ?
SCI STESAN est dirigée par GUY BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STESAN ?
Le siège social de SCI STESAN est situé 35 B av Victor Dalbiez, 66000 Perpignan.
SCI STESAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STESAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STESAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STESAN.
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