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SCI STEVA

Active
Siren448 862 839SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 13 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 862 839. Son siège social est situé 2 rue de Thessalie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE LE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STEVA

Dénomination
SCI STEVA
SIREN
448 862 839
SIRET (siège)
448 862 839 00033
N° TVA intracommunautaire
FR94448862839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 862 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2003
Siège social
2 RUE DE THESSALIE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI STEVA

la propriété par voie d'acquisition ou d'apport l'administration et l'exploitation par bail loca- tion ou autrement de tous biens immobilièrs

Finances de SCI STEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEVA

UL

UGO LE MORVAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2010

SL

STEPHANE LE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STEVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    448 862 839 00033 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    448 862 839 00017 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B

  • 44119 TREILLIERESFermé

    448 862 839 00025 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Le Morvan, Stéphane Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : LE MORVAN Ugo Gérant associé indéfiniment responsable : LE MORVAN Stéphane Claude

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI STEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEVA ?

Le numéro SIREN de SCI STEVA est 448 862 839. Le SIRET de son siège social est 448 862 839 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448862839.

Qui dirige SCI STEVA ?

SCI STEVA est dirigée par STEPHANE LE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEVA ?

Le siège social de SCI STEVA est situé 2 rue de Thessalie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI STEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVA.

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