SCI STEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEVAL est une SCI immatriculée le 6 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 086 527. Elle est domiciliée 5 rue des Vergers, 89400 Ormoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE NAVARRO, gérant.
Fiche d'identité de SCI STEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI STEVAL
- SIREN
- 441 086 527
- SIRET (siège)
- 441 086 527 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46441086527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 086 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2002
- Siège social
- 5 RUE DES VERGERS, 89400, ORMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEVAL
acquisition d'un immeuble sis 44 avenue de la Tournelle 89000 AUXERRE, administration et exploi- tation par bail de cet immeuble
Finances de SCI STEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEVAL
INSEEÉtablissements de SCI STEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89400 ORMOYSiègeActif
441 086 527 00013 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEVAL
INPIComptes annuels de SCI STEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI STEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI STEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI STEVAL est 441 086 527. Le SIRET de son siège social est 441 086 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441086527.
Qui dirige SCI STEVAL ?
SCI STEVAL est dirigée par STEPHANE NAVARRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEVAL ?
Le siège social de SCI STEVAL est situé 5 rue des Vergers, 89400 Ormoy.
SCI STEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVAL.
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