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SCI STEVAL

Active
Siren484 582 754Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 11 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 582 754, SCI STEVAL est une société civile créée le 11 octobre 2005. Elle est domiciliée 111 Rte de Tiragon immeuble Azur Mouans, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHAN CARNEVALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEVAL

Dénomination
SCI STEVAL
SIREN
484 582 754
SIRET (siège)
484 582 754 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59484582754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 582 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
111 RTE DE TIRAGON IMMEUBLE AZUR MOUANS, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEVAL

Acquisition gestion de tous immeubles et terrains

Finances de SCI STEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEVAL

SC

STEPHAN CARNEVALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

VC

VALERIE COLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI STEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    484 582 754 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI STEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI STEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI STEVAL est 484 582 754. Le SIRET de son siège social est 484 582 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484582754.

Qui dirige SCI STEVAL ?

SCI STEVAL est dirigée par STEPHAN CARNEVALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEVAL ?

Le siège social de SCI STEVAL est situé 111 Rte de Tiragon immeuble Azur Mouans, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI STEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVAL.

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