SCI STEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 970 651, SCI STEVAN est une SCI créée le 28 janvier 2003. Son siège social est situé 18 B rue du Roselier, 22440 Tremuson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE LE FOLL, gérant.
Fiche d'identité de SCI STEVAN
INSEE- Dénomination
- SCI STEVAN
- SIREN
- 444 970 651
- SIRET (siège)
- 444 970 651 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02444970651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 970 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2003
- Siège social
- 18 B RUE DU ROSELIER, 22440, TREMUSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEVAN
ACQUISITION,CONSTRUCTION,GESTION DE TOUS BIENS BIENS ET TOUTES OPERATIONS NOTAMMENT FINANCIERES S'Y RAPPORTANT.
Finances de SCI STEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEVAN
INSEEÉtablissements de SCI STEVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 TREMUSONSiègeActif
444 970 651 00014 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEVAN
INPIComptes annuels de SCI STEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-16.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI STEVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI STEVAN ?
Le numéro SIREN de SCI STEVAN est 444 970 651. Le SIRET de son siège social est 444 970 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02444970651.
Qui dirige SCI STEVAN ?
SCI STEVAN est dirigée par NATHALIE LE FOLL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEVAN ?
Le siège social de SCI STEVAN est situé 18 B rue du Roselier, 22440 Tremuson.
SCI STEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVAN.
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