SCI STILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STILL est une SCI immatriculée le 17 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 128 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Julien Duvivier, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STILL
INSEE- Dénomination
- SCI STILL
- SIREN
- 422 128 587
- SIRET (siège)
- 422 128 587 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42422128587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 128 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1999
- Siège social
- 4 RUE JULIEN DUVIVIER, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STILL
Location de tout immeuble. Acquisition et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers et valeurs mobilières.
Finances de SCI STILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STILL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
ROSSIGNOL Béatrice Marie nom d'usage · de juillet 2019 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STILL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
422 128 587 00025 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 6820B
- 66330 CABESTANYFermé
422 128 587 00017 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STILL
INPIComptes annuels de SCI STILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02393
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05659
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F02011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.446
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01146
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03661
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2024 · N° 22/02197
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/16871
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/16375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-11.137
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/11658
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02419
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00473
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-18.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-23.677
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.563
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15/02174
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.155
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 mai 2010 · N° 09/16275
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-12.479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-44.448
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-11.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-16.377
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-20.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-16.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STILL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI STILL
Quel est le numéro SIREN de SCI STILL ?
Le numéro SIREN de SCI STILL est 422 128 587. Le SIRET de son siège social est 422 128 587 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422128587.
Qui dirige SCI STILL ?
SCI STILL est dirigée par BEATRICE ROSSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STILL ?
Le siège social de SCI STILL est situé 4 rue Julien Duvivier, 66000 Perpignan.
SCI STILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STILL.
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