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SCI STIVAN

Fermée
Siren485 073 365SCI01290 BIZIATRadiée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STIVAN est une SCI immatriculée le 21 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 073 365. Elle est domiciliée Stivan, 01290 Biziat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO GREFFET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2022.

Fiche d'identité de SCI STIVAN

Dénomination
SCI STIVAN
SIREN
485 073 365
SIRET (siège)
485 073 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14485073365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 073 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2005
Date de radiation
20 décembre 2022
Siège social
STIVAN, 01290, BIZIAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI STIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STIVAN

BG

BRUNO GREFFET

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022

AG

ALAIN GREFFET

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-PAUL GREFFET

Associé indéfiniment responsable

JG

JEREMY GREFFET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STIVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01290 BIZIATSiègeFermé

    485 073 365 00010 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STIVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI STIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI STIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STIVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GREFFET Bruno

  1. radiation

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI STIVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI STIVAN ?

Le numéro SIREN de SCI STIVAN est 485 073 365. Le SIRET de son siège social est 485 073 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14485073365.

Qui dirige SCI STIVAN ?

SCI STIVAN est dirigée par BRUNO GREFFET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STIVAN ?

Le siège social de SCI STIVAN est situé Stivan, 01290 Biziat.

SCI STIVAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI STIVAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2022.

SCI STIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STIVAN.

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