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SCI STONE DEL SOL

Active
Siren500 598 867SCI13670 SAINT-ANDIOLCréée le 23 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
12,0 k€

SCI STONE DEL SOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2009, identifiée par le SIREN 500 598 867. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de la Crau - Lot 9, 13670 Saint-Andiol. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC NOGARO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STONE DEL SOL

Dénomination
SCI STONE DEL SOL
SIREN
500 598 867
SIRET (siège)
500 598 867 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30500598867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 598 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 2009
Siège social
ZI DE LA CRAU - LOT 9, 13670, SAINT-ANDIOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STONE DEL SOL

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains administration et exploitation par location ou autrement des biens sus désignés l entretien et aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI STONE DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI STONE DEL SOL

EN

ERIC NOGARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans

VN

VALERIE NOGARO

Autre

Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI STONE DEL SOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13670 SAINT-ANDIOLSiègeActif

    500 598 867 00025 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    500 598 867 00017 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STONE DEL SOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI STONE DEL SOL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI STONE DEL SOL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 mai 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 06 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2015 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2015.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 mai 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC DE ROUBIAN, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STONE DEL SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STONE DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI STONE DEL SOL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2015 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC DE ROUBIAN, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculée le 2009-09-23 · Début d'activité : 2007-10-09

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI STONE DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI STONE DEL SOL ?

Le numéro SIREN de SCI STONE DEL SOL est 500 598 867. Le SIRET de son siège social est 500 598 867 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30500598867.

Qui dirige SCI STONE DEL SOL ?

SCI STONE DEL SOL est dirigée par ERIC NOGARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STONE DEL SOL ?

Le siège social de SCI STONE DEL SOL est situé zi de la Crau - Lot 9, 13670 Saint-Andiol.

SCI STONE DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STONE DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STONE DEL SOL est-elle en procédure collective ?

SCI STONE DEL SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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