SCI STONES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI STONES est une SCI immatriculée le 12 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 370 470. Elle est domiciliée 15 rue de Palestro, 75002 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO Caron, autre.
Fiche d'identité de SCI STONES
INSEE- Dénomination
- SCI STONES
- SIREN
- 834 370 470
- SIRET (siège)
- 834 370 470 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38834370470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 370 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2017
- Siège social
- 15 RUE DE PALESTRO, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STONES
L'acquisition, l'administration, la gestion par la location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI STONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STONES
INSEELABORATOIRE DELEPIERRE TISSIER
Autre
Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI STONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
834 370 470 00017 · ouvert le 28 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STONES
INPIConformité de SCI STONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STONES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00623
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-22.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 02 avril 2015 · N° 14/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI STONES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2017-09-28
- création
Date d'effet : 12 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI STONES
Quel est le numéro SIREN de SCI STONES ?
Le numéro SIREN de SCI STONES est 834 370 470. Le SIRET de son siège social est 834 370 470 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38834370470.
Qui dirige SCI STONES ?
SCI STONES est dirigée par BRUNO Caron, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STONES ?
Le siège social de SCI STONES est situé 15 rue de Palestro, 75002 Paris.
SCI STONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STONES.
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