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SCI STRATUS

Active
Siren499 334 191SCI25500 NOEL-CERNEUXCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STRATUS est une SCI immatriculée le 27 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 334 191. Elle est domiciliée Ld sous les Charrieres, 25500 Noel-Cerneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER DROMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STRATUS

Dénomination
SCI STRATUS
SIREN
499 334 191
SIRET (siège)
499 334 191 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60499334191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 334 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
LD SOUS LES CHARRIERES, 25500, NOEL-CERNEUX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI STRATUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI STRATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STRATUS

OD

OLIVIER DROMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

D

DOLTIP

Autre

Établissements de SCI STRATUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 NOEL-CERNEUXSiègeActif

    499 334 191 00024 · ouvert le 14 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    499 334 191 00016 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STRATUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI STRATUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STRATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STRATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STRATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STRATUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STRATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STRATUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2015-01-08 · Début d'activité : 2015-01-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : DROMARD Olivier

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI STRATUS

Quel est le numéro SIREN de SCI STRATUS ?

Le numéro SIREN de SCI STRATUS est 499 334 191. Le SIRET de son siège social est 499 334 191 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60499334191.

Qui dirige SCI STRATUS ?

SCI STRATUS est dirigée par OLIVIER DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STRATUS ?

Le siège social de SCI STRATUS est situé Ld sous les Charrieres, 25500 Noel-Cerneux.

SCI STRATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STRATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STRATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STRATUS.

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