SCI STRUCTURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STRUCTURA est une SCI immatriculée le 10 août 2022 sous le numéro SIREN 918 267 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des Saladelles, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACOPO D'AGOSTINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STRUCTURA
INSEE- Dénomination
- SCI STRUCTURA
- SIREN
- 918 267 279
- SIRET (siège)
- 918 267 279 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06918267279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 267 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2022
- Siège social
- 13 RUE des Saladelles, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STRUCTURA
Acquisition de tous immeubles terrain et construction de toute nature, la propriété, l'admnistration , la gestion par bail ou autrement
Finances de SCI STRUCTURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STRUCTURA
INSEEBODACCMARZANO PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
D'AGOSTINO PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
MEDIKO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2022 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STRUCTURA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeActif
918 267 279 00019 · ouvert le 08 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STRUCTURA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI STRUCTURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STRUCTURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STRUCTURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STRUCTURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STRUCTURA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53572
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/16147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-19.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/16172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-19.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/07287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STRUCTURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STRUCTURA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant : D'AGOSTINO Jacopo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-10 · Début d'activité : 2022-08-08
- création
Date d'effet : 10 août 2022
Questions fréquentes sur SCI STRUCTURA
Quel est le numéro SIREN de SCI STRUCTURA ?
Le numéro SIREN de SCI STRUCTURA est 918 267 279. Le SIRET de son siège social est 918 267 279 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06918267279.
Qui dirige SCI STRUCTURA ?
SCI STRUCTURA est dirigée par JACOPO D'AGOSTINO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STRUCTURA ?
Le siège social de SCI STRUCTURA est situé 13 RUE des Saladelles, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
SCI STRUCTURA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STRUCTURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STRUCTURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STRUCTURA.
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