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SCI STUBAYE

Active
Siren490 388 519SCI13400 AubagneCréée le 29 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 388 519, SCI STUBAYE est une SCI créée le 29 mai 2006. Son siège social est situé RTE Route DE LASCOURS C/O BLUTEAU LES ARNAUDS C/O BLUTEAU LES ARNAUDS, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC BLUTEAU en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI STUBAYE

Dénomination
SCI STUBAYE
SIREN
490 388 519
SIRET (siège)
490 388 519 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34490388519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 388 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2006
Siège social
RTE Route DE LASCOURS C/O BLUTEAU LES ARNAUDS C/O BLUTEAU LES ARNAUDS, 13400, Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI STUBAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STUBAYE

JB

JEAN-MARC BLUTEAU

Liquidateur

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2023

SD

SYLVIE DUPRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STUBAYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeFermé

    490 388 519 00012 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STUBAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI STUBAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STUBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STUBAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STUBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STUBAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STUBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STUBAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Liquidateur, Associé : BLUTEAU Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI STUBAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI STUBAYE ?

Le numéro SIREN de SCI STUBAYE est 490 388 519. Le SIRET de son siège social est 490 388 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490388519.

Qui dirige SCI STUBAYE ?

SCI STUBAYE est dirigée par JEAN-MARC BLUTEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STUBAYE ?

Le siège social de SCI STUBAYE est situé RTE Route DE LASCOURS C/O BLUTEAU LES ARNAUDS C/O BLUTEAU LES ARNAUDS, 13400 Aubagne.

SCI STUBAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STUBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STUBAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STUBAYE.

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