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SCI STUTZ

Active
Siren440 873 461SCI67320 GOERLINGENCréée le 20 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 873 461, SCI STUTZ est une SCI créée le 20 mars 2002. Elle est domiciliée 6 rue Principale Goerlingen, 67320 Goerlingen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MANFRED STUTZMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI STUTZ

Dénomination
SCI STUTZ
SIREN
440 873 461
SIRET (siège)
440 873 461 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78440873461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 873 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 2002
Siège social
6 RUE PRINCIPALE GOERLINGEN, 67320, GOERLINGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STUTZ

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI STUTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STUTZ

MS

MANFRED STUTZMANN

Gérant

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI STUTZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67320 GOERLINGENSiègeActif

    440 873 461 00014 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STUTZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI STUTZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STUTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STUTZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STUTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STUTZ. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STUTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STUTZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI STUTZ

Quel est le numéro SIREN de SCI STUTZ ?

Le numéro SIREN de SCI STUTZ est 440 873 461. Le SIRET de son siège social est 440 873 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440873461.

Qui dirige SCI STUTZ ?

SCI STUTZ est dirigée par MANFRED STUTZMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STUTZ ?

Le siège social de SCI STUTZ est situé 6 rue Principale Goerlingen, 67320 Goerlingen.

SCI STUTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STUTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STUTZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STUTZ.

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