SCI STVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 035 901, SCI STVA est une SCI créée le 5 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Cormorans, 44118 La Chevroliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN WICKERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STVA
INSEE- Dénomination
- SCI STVA
- SIREN
- 410 035 901
- SIRET (siège)
- 410 035 901 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81410035901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 035 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- 14 RUE DES CORMORANS, 44118, LA CHEVROLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STVA
l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs
Finances de SCI STVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STVA
INSEEÉtablissements de SCI STVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif
410 035 901 00017 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI STVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STVA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/09670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14-20.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2014 · N° 13/08130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI STVA
Quel est le numéro SIREN de SCI STVA ?
Le numéro SIREN de SCI STVA est 410 035 901. Le SIRET de son siège social est 410 035 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410035901.
Qui dirige SCI STVA ?
SCI STVA est dirigée par ALAIN WICKERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STVA ?
Le siège social de SCI STVA est situé 14 rue des Cormorans, 44118 La Chevroliere.
SCI STVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STVA.
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