SCI STYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STYL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 337 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Liberation, 68210 Montreux-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY STAEHLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STYL
INSEE- Dénomination
- SCI STYL
- SIREN
- 500 337 571
- SIRET (siège)
- 500 337 571 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96500337571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 337 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2007
- Siège social
- 7 RUE DE LA LIBERATION, 68210, MONTREUX-VIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STYL
Propriété, gestion, acquisition de biens immobiliers ou mobiliers, cosntruction, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, administrations, obtention de prêts, toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI STYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STYL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STYL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68210 MONTREUX-VIEUXSiègeActif
500 337 571 00029 · ouvert le 24 août 2007 · NAF 6820B
- 68130 SCHWOBENFermé
500 337 571 00011 · ouvert le 24 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STYL
INPIComptes annuels de SCI STYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STYL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026J00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Général
Décision du 11 septembre 2025 · N° 15/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 septembre 2025 · N° J2025000197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023070939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003950
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/00478
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025F00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 23/01669
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02403
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04952
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00924
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02512
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02877
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01489
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-21.965
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-13.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.160
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 septembre 2020 · N° 18/01169
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mars 2019 · N° 16/14723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-13.916
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-21.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 13-28.063
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2016 · N° 15/01051
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 octobre 2013 · N° 12/21350
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Décision du 15 février 2012 · N° 10/07280
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Décision du 20 février 2001 · N° 00-86.317
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-43.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-43.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-15.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-11.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé : STAEHLE Thierry, Claude
- création
Date d'effet : 12 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI STYL
Quel est le numéro SIREN de SCI STYL ?
Le numéro SIREN de SCI STYL est 500 337 571. Le SIRET de son siège social est 500 337 571 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96500337571.
Qui dirige SCI STYL ?
SCI STYL est dirigée par THIERRY STAEHLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI STYL ?
Le siège social de SCI STYL est situé 7 rue de la Liberation, 68210 Montreux-Vieux.
SCI STYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STYL.
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