SCI SUBLIMATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 672 691, SCI SUBLIMATION est une SCI créée le 12 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Petit Rouillac, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WILLIAM LE DU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUBLIMATION
INSEE- Dénomination
- SCI SUBLIMATION
- SIREN
- 893 672 691
- SIRET (siège)
- 893 672 691 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68893672691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 672 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2021
- Siège social
- 2 RUE DU PETIT ROUILLAC, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUBLIMATION
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds
Finances de SCI SUBLIMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUBLIMATION
INSEEBCTF PRADEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SUBLIMATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif
893 672 691 00019 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUBLIMATION
INPIComptes annuels de SCI SUBLIMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBLIMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUBLIMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBLIMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUBLIMATION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2026000748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/08409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-13.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUBLIMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUBLIMATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-12 · Début d'activité : 2021-02-02
- création
Date d'effet : 12 février 2021
Questions fréquentes sur SCI SUBLIMATION
Quel est le numéro SIREN de SCI SUBLIMATION ?
Le numéro SIREN de SCI SUBLIMATION est 893 672 691. Le SIRET de son siège social est 893 672 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68893672691.
Qui dirige SCI SUBLIMATION ?
SCI SUBLIMATION est dirigée par WILLIAM LE DU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUBLIMATION ?
Le siège social de SCI SUBLIMATION est situé 2 rue du Petit Rouillac, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
SCI SUBLIMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUBLIMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUBLIMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBLIMATION.
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