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SCI SUBRA DFCC'

Active
Siren482 514 239SCI31000 TOULOUSECréée le 27 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 514 239, SCI SUBRA DFCC' est une SCI créée le 27 mai 2005. Son siège social est situé 6 rue Ninau, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS SUBRA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SUBRA DFCC'

Dénomination
SCI SUBRA DFCC'
SIREN
482 514 239
SIRET (siège)
482 514 239 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89482514239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 514 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2005
Siège social
6 RUE NINAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SUBRA DFCC'

L'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles ou proprietes batis

Finances de SCI SUBRA DFCC'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUBRA DFCC'

DS

DENIS SUBRA

Autre

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

FS

FRANCK SUBRA

Autre

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

CS

CHRISTELLE SUBRA

Autre

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

CS

CHRISTOPHE SUBRA

Autre

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SUBRA DFCC'

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    482 514 239 00029 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820B

  • 31410 LONGAGESFermé

    482 514 239 00011 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUBRA DFCC'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUBRA DFCC'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBRA DFCC'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUBRA DFCC'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBRA DFCC'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUBRA DFCC' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUBRA DFCC' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUBRA DFCC'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI SUBRA DFCC'

Quel est le numéro SIREN de SCI SUBRA DFCC' ?

Le numéro SIREN de SCI SUBRA DFCC' est 482 514 239. Le SIRET de son siège social est 482 514 239 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89482514239.

Qui dirige SCI SUBRA DFCC' ?

SCI SUBRA DFCC' est dirigée par DENIS SUBRA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUBRA DFCC' ?

Le siège social de SCI SUBRA DFCC' est situé 6 rue Ninau, 31000 Toulouse.

SCI SUBRA DFCC' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUBRA DFCC' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUBRA DFCC' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBRA DFCC'.

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