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SCI SUBRA JACQUES

Active
Siren439 376 237SCI09000 MONTOULIEUCréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI SUBRA JACQUES est une SCI immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 376 237. Elle est domiciliée Ld le Mouret N 9 Ginabat, 09000 Montoulieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA KINANE - DAOUADJI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUBRA JACQUES

Dénomination
SCI SUBRA JACQUES
SIREN
439 376 237
SIRET (siège)
439 376 237 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88439376237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 376 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
LD LE MOURET N 9 GINABAT, 09000, MONTOULIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SUBRA JACQUES

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS.

Finances de SCI SUBRA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUBRA JACQUES

LS

Laurent SUBRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2001) · 25 ans

PK

PATRICIA KINANE - DAOUADJI

Autre

Depuis la création (01 octobre 2001) · 25 ans

JS

JACQUES SUBRA

Autre

Depuis la création (01 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SUBRA JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09000 MONTOULIEUSiègeActif

    439 376 237 00020 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 09300 LAVELANETFermé

    439 376 237 00012 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUBRA JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUBRA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBRA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUBRA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBRA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUBRA JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUBRA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUBRA JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI SUBRA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SUBRA JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SUBRA JACQUES est 439 376 237. Le SIRET de son siège social est 439 376 237 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439376237.

Qui dirige SCI SUBRA JACQUES ?

SCI SUBRA JACQUES est dirigée par PATRICIA KINANE - DAOUADJI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUBRA JACQUES ?

Le siège social de SCI SUBRA JACQUES est situé Ld le Mouret N 9 Ginabat, 09000 Montoulieu.

SCI SUBRA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUBRA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUBRA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBRA JACQUES.

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