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SCI SUBTIL

Active
Siren482 647 971SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 13 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SUBTIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 647 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jean-Jacques Bock, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD SUBTIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUBTIL

Dénomination
SCI SUBTIL
SIREN
482 647 971
SIRET (siège)
482 647 971 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93482647971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 647 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2005
Siège social
18 RUE JEAN-JACQUES BOCK, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SUBTIL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI SUBTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUBTIL

MF

MICHELE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

BS

BERNARD SUBTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

VS

VIVIEN SUBTIL

Autre

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SUBTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    482 647 971 00019 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUBTIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUBTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUBTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUBTIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUBTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUBTIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI SUBTIL

Quel est le numéro SIREN de SCI SUBTIL ?

Le numéro SIREN de SCI SUBTIL est 482 647 971. Le SIRET de son siège social est 482 647 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482647971.

Qui dirige SCI SUBTIL ?

SCI SUBTIL est dirigée par BERNARD SUBTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUBTIL ?

Le siège social de SCI SUBTIL est situé 18 rue Jean-Jacques Bock, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCI SUBTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUBTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUBTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBTIL.

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