SCI SUD LOIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 285 k€
SCI SUD LOIRE est une SCI immatriculée le 26 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 289 226. Elle est domiciliée 7 rue Emile Loubet, 44300 Nantes. SCI SUD LOIRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). EMMANUEL DE GOURCY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUD LOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SUD LOIRE
- SIREN
- 379 289 226
- SIRET (siège)
- 379 289 226 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72379289226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 289 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 285 079,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 septembre 1990
- Siège social
- 7 RUE EMILE LOUBET, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD LOIRE
location d'un immeuble a construire
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Finances de SCI SUD LOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD LOIRE
INSEEÉtablissements de SCI SUD LOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
379 289 226 00019 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SUD LOIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SUD LOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD LOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026002041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/06635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024064141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00110
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/02183
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/10173
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-25.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUD LOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SUD LOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD LOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SUD LOIRE est 379 289 226. Le SIRET de son siège social est 379 289 226 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72379289226.
Qui dirige SCI SUD LOIRE ?
SCI SUD LOIRE est dirigée par EMMANUEL DE GOURCY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUD LOIRE ?
Le siège social de SCI SUD LOIRE est situé 7 rue Emile Loubet, 44300 Nantes.
SCI SUD LOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD LOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD LOIRE.
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