SCI SUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 301 590, SCI SUDE est une SCI créée le 18 décembre 2023. Elle est domiciliée 23 RUE de la Morange, 01200 Billiat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOGHAN OZGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUDE
INSEE- Dénomination
- SCI SUDE
- SIREN
- 982 301 590
- SIRET (siège)
- 982 301 590 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65982301590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 301 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 23 RUE de la Morange, 01200, Billiat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUDE
- l'acquisition de tous biens immeubles ou mobiliers ; - la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement des biens qui seront apportés à la société ou acquis par elle ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à l'acquisition de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties requises
Finances de SCI SUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUDE
INSEEÉtablissements de SCI SUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01200 BilliatSiègeActif
982 301 590 00021 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 01200 VALSERHONEFermé
982 301 590 00013 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUDE
INPIComptes annuels de SCI SUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-18.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUDE ?
Le numéro SIREN de SCI SUDE est 982 301 590. Le SIRET de son siège social est 982 301 590 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65982301590.
Qui dirige SCI SUDE ?
SCI SUDE est dirigée par DOGHAN OZGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUDE ?
Le siège social de SCI SUDE est situé 23 RUE de la Morange, 01200 Billiat.
SCI SUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUDE.
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