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SCI SUDEL

Active
Siren480 018 589SCI11700 CAPENDUCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 018 589, SCI SUDEL est une SCI créée le 23 décembre 2004. Son siège social est situé 9 rue de Verdun, 11700 Capendu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DEREK BANNISTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SUDEL

Dénomination
SCI SUDEL
SIREN
480 018 589
SIRET (siège)
480 018 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84480018589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 018 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
9 RUE DE VERDUN, 11700, CAPENDU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUDEL

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI SUDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUDEL

DB

DEREK BANNISTER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

SM

SUSAN MOULDER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI SUDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 CAPENDUSiègeActif

    480 018 589 00014 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUDEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SUDEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Référés

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00756

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUDEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SUDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SUDEL ?

Le numéro SIREN de SCI SUDEL est 480 018 589. Le SIRET de son siège social est 480 018 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84480018589.

Qui dirige SCI SUDEL ?

SCI SUDEL est dirigée par DEREK BANNISTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUDEL ?

Le siège social de SCI SUDEL est situé 9 rue de Verdun, 11700 Capendu.

SCI SUDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUDEL.

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