SCI SUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 617 512, SCI SUES est une SCI créée le 18 janvier 2002. Elle est domiciliée 5 rue Mirabeau, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOELLE ESPINOSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUES
INSEE- Dénomination
- SCI SUES
- SIREN
- 440 617 512
- SIRET (siège)
- 440 617 512 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83440617512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 617 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2002
- Siège social
- 5 RUE MIRABEAU, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUES
ACQUISITION SOIT EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT SOIT A TERME SOIT ACHEVE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACTIONS OU PARTS DE SOCIETES DONNANT VOCATION A DES IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU DES PARTS OU ACTIONS A VOCATION IMMOBILIERE - ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ANNEXE OU L'ACCESSOIRE DESDITS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - PROPRIETE RENOVATION GESTION ADMINISTRATION ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUES
INSEEÉtablissements de SCI SUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
440 617 512 00015 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUES
INPIComptes annuels de SCI SUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-23.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-25.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI SUES
Quel est le numéro SIREN de SCI SUES ?
Le numéro SIREN de SCI SUES est 440 617 512. Le SIRET de son siège social est 440 617 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440617512.
Qui dirige SCI SUES ?
SCI SUES est dirigée par JOELLE ESPINOSA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUES ?
Le siège social de SCI SUES est situé 5 rue Mirabeau, 75016 Paris.
SCI SUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUES.
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