SCI SUFFREN 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUFFREN 16 est une SCI immatriculée le 20 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 965 150. Elle est domiciliée 6 rue de la Tremoille, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAMI Smila en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUFFREN 16
INSEE- Dénomination
- SCI SUFFREN 16
- SIREN
- 499 965 150
- SIRET (siège)
- 499 965 150 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR79499965150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 965 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Siège social
- 6 RUE DE LA TREMOILLE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUFFREN 16
Acquisition, rénovation, reconstruction, division par lots ou par appartements, location, gestion par tous moyens appropriés de tous terrains, biens et ensembles immobiliers, notamment celle d'un immeuble sis à Marseille, quartier de la Castellane, 16 rue Saint-Suffren
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SUFFREN 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUFFREN 16
INSEERAMINVEST
Autre
Depuis la création (20 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SUFFREN 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
499 965 150 00026 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUFFREN 16
INPIComptes annuels de SCI SUFFREN 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUFFREN 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUFFREN 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUFFREN 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUFFREN 16. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-17.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/04715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUFFREN 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUFFREN 16
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SUFFREN 16
Quel est le numéro SIREN de SCI SUFFREN 16 ?
Le numéro SIREN de SCI SUFFREN 16 est 499 965 150. Le SIRET de son siège social est 499 965 150 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499965150.
Qui dirige SCI SUFFREN 16 ?
SCI SUFFREN 16 est dirigée par RAMI Smila, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUFFREN 16 ?
Le siège social de SCI SUFFREN 16 est situé 6 rue de la Tremoille, 75008 Paris.
SCI SUFFREN 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUFFREN 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUFFREN 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUFFREN 16.
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