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SCI SUFFREN

Active
Siren390 255 438SCI49000 ANGERSCréée le 24 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 255 438, SCI SUFFREN est une SCI créée le 24 février 1993. Son siège social est situé 1 rue de Suffren Angers, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC BOSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SUFFREN

Dénomination
SCI SUFFREN
SIREN
390 255 438
SIRET (siège)
390 255 438 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91390255438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 255 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 février 1993
Siège social
1 RUE DE SUFFREN ANGERS, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUFFREN

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI SUFFREN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUFFREN

MB

MARC BOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

EB

ELISABETH BOSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

DF

DENISE FAVREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

JM

JEAN MENANTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SUFFREN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    390 255 438 00017 · ouvert le 24 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SUFFREN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUFFREN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUFFREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUFFREN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUFFREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUFFREN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUFFREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUFFREN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1993

Questions fréquentes sur SCI SUFFREN

Quel est le numéro SIREN de SCI SUFFREN ?

Le numéro SIREN de SCI SUFFREN est 390 255 438. Le SIRET de son siège social est 390 255 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390255438.

Qui dirige SCI SUFFREN ?

SCI SUFFREN est dirigée par MARC BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUFFREN ?

Le siège social de SCI SUFFREN est situé 1 rue de Suffren Angers, 49000 Angers.

SCI SUFFREN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUFFREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUFFREN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUFFREN.

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