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SCI SUGELIX

Active
Siren478 317 274SCI25500 NOEL-CERNEUXCréée le 30 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SUGELIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2004, identifiée par le SIREN 478 317 274. Son siège social est situé 8 rue de l’Abbe Saunier, 25500 Noel-Cerneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MOUREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUGELIX

Dénomination
SCI SUGELIX
SIREN
478 317 274
SIRET (siège)
478 317 274 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85478317274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 317 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2004
Siège social
8 RUE DE L’ABBE SAUNIER, 25500, NOEL-CERNEUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SUGELIX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SUGELIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUGELIX

PM

PHILIPPE MOUREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2009

LT

LAILA TAOUAB

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUGELIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 NOEL-CERNEUXSiègeActif

    478 317 274 00015 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUGELIX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUGELIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUGELIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUGELIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUGELIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUGELIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUGELIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUGELIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : MOUREY Philippe.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2004

Questions fréquentes sur SCI SUGELIX

Quel est le numéro SIREN de SCI SUGELIX ?

Le numéro SIREN de SCI SUGELIX est 478 317 274. Le SIRET de son siège social est 478 317 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478317274.

Qui dirige SCI SUGELIX ?

SCI SUGELIX est dirigée par PHILIPPE MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUGELIX ?

Le siège social de SCI SUGELIX est situé 8 rue de l’Abbe Saunier, 25500 Noel-Cerneux.

SCI SUGELIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUGELIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUGELIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUGELIX.

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