SCI SUGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 417 393. Son siège social est situé 53 rue de Montreuil, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHAFIA Amarouche en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SUGER
INSEE- Dénomination
- SCI SUGER
- SIREN
- 498 417 393
- SIRET (siège)
- 498 417 393 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04498417393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 417 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- 53 RUE DE MONTREUIL, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUGER
Acquisition, vente, emprunt, hypothèque en vue d'acquérir tous bien immobiliers
Finances de SCI SUGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUGER
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
498 417 393 00028 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
498 417 393 00010 · ouvert le 06 juin 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SUGER
INPIComptes annuels de SCI SUGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUGER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-13.006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/55949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 février 2025 · N° 2024082188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/14371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-15.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-16.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Dahuron, Olivier ; modification du Gérant Amarouche, Chafia
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI SUGER
Quel est le numéro SIREN de SCI SUGER ?
Le numéro SIREN de SCI SUGER est 498 417 393. Le SIRET de son siège social est 498 417 393 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498417393.
Qui dirige SCI SUGER ?
SCI SUGER est dirigée par CHAFIA Amarouche, autre.
Où se situe le siège social de SCI SUGER ?
Le siège social de SCI SUGER est situé 53 rue de Montreuil, 75011 Paris.
SCI SUGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUGER.
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