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SCI SUISSA

Active
Siren951 845 551SCI75019 ParisCréée le 24 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 845 551, SCI SUISSA est une SCI créée le 24 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 AV Simon Bolivar, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Raphaël SUISSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SUISSA

Dénomination
SCI SUISSA
SIREN
951 845 551
SIRET (siège)
951 845 551 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31951845551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 845 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2023
Siège social
75 AV Simon Bolivar, 75019, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUISSA

L'acquisition de biens immobiliers, d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI SUISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUISSA

RS

Raphaël SUISSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans

ST

Sandrine TEBOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SUISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 ParisSiègeActif

    951 845 551 00013 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUISSA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-04-19

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI SUISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI SUISSA ?

Le numéro SIREN de SCI SUISSA est 951 845 551. Le SIRET de son siège social est 951 845 551 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31951845551.

Qui dirige SCI SUISSA ?

SCI SUISSA est dirigée par Raphaël SUISSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUISSA ?

Le siège social de SCI SUISSA est situé 75 AV Simon Bolivar, 75019 Paris.

SCI SUISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUISSA.

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