SCI SULLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SULLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 610 067. Elle est domiciliée 65 Rte N 20 Chez Mr Christian Eychenne, 09330 Montgailhard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN EYCHENNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SULLO
INSEE- Dénomination
- SCI SULLO
- SIREN
- 428 610 067
- SIRET (siège)
- 428 610 067 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56428610067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 610 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1999
- Siège social
- 65 RTE N 20 CHEZ MR CHRISTIAN EYCHENNE, 09330, MONTGAILHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SULLO
ACQUISITION, AMENAGEMENT, CONSTRUCTION, LOCATION, VENTE ET GESTION DE BIENS
Finances de SCI SULLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SULLO
INSEEÉtablissements de SCI SULLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09330 MONTGAILHARDSiègeActif
428 610 067 00012 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SULLO
INPIComptes annuels de SCI SULLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SULLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULLO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/53115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025003639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/10812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SULLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SULLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SULLO
Quel est le numéro SIREN de SCI SULLO ?
Le numéro SIREN de SCI SULLO est 428 610 067. Le SIRET de son siège social est 428 610 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428610067.
Qui dirige SCI SULLO ?
SCI SULLO est dirigée par CHRISTIAN EYCHENNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SULLO ?
Le siège social de SCI SULLO est situé 65 Rte N 20 Chez Mr Christian Eychenne, 09330 Montgailhard.
SCI SULLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SULLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SULLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULLO.
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