SCI SULLY IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI SULLY IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 946 102. Son siège social est situé 1 B rue I et F Joliot Curie-Bellegarde, 01200 Valserhone. SCI SULLY IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLOTTE LETRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SULLY IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI SULLY IMMOBILIER
- SIREN
- 902 946 102
- SIRET (siège)
- 902 946 102 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22902946102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 946 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2021
- Siège social
- 1 B RUE I ET F JOLIOT CURIE-BELLEGARDE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SULLY IMMOBILIER
l'acquisition et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI SULLY IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SULLY IMMOBILIER
INSEEBOULANGERIE ROSA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SULLY IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
902 946 102 00016 · ouvert le 03 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SULLY IMMOBILIER
INPIConformité de SCI SULLY IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULLY IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULLY IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00347
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/08312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SULLY IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SULLY IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SULLY IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SULLY IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI SULLY IMMOBILIER est 902 946 102. Le SIRET de son siège social est 902 946 102 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22902946102.
Qui dirige SCI SULLY IMMOBILIER ?
SCI SULLY IMMOBILIER est dirigée par CHARLOTTE LETRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SULLY IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI SULLY IMMOBILIER est situé 1 B rue I et F Joliot Curie-Bellegarde, 01200 Valserhone.
SCI SULLY IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SULLY IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SULLY IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULLY IMMOBILIER.
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