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SCI SULTAN

Active
Siren321 700 916SCI06670 CASTAGNIERSCréée le 15 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI SULTAN est une SCI immatriculée le 15 mai 1981 sous le numéro SIREN 321 700 916. Son siège social est situé Pl de l Eglise, 06670 Castagniers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICCI PIERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SULTAN

Dénomination
SCI SULTAN
SIREN
321 700 916
SIRET (siège)
321 700 916 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96321700916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 700 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1981
Siège social
PL DE L EGLISE, 06670, CASTAGNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SULTAN

Achat d'un terrain sis à Castagniers construction et vente d'un ou plusieurs immeubles d'habitation

Finances de SCI SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULTAN

R

RICCI PIERRE

Gérant

Depuis la création (15 mai 1981) · 45 ans

Établissements de SCI SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06670 CASTAGNIERSSiègeActif

    321 700 916 00018 · ouvert le 15 mai 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SULTAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1981

Questions fréquentes sur SCI SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SULTAN est 321 700 916. Le SIRET de son siège social est 321 700 916 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96321700916.

Qui dirige SCI SULTAN ?

SCI SULTAN est dirigée par RICCI PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SULTAN ?

Le siège social de SCI SULTAN est situé Pl de l Eglise, 06670 Castagniers.

SCI SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTAN.

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