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SCI SULTAN

Active
Siren445 276 108Société civile47360 LUSIGNAN-PETITCréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SULTAN est une société civile immatriculée le 28 février 2003 sous le numéro SIREN 445 276 108. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Ga, 47360 Lusignan-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMR SULTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI SULTAN

Dénomination
SCI SULTAN
SIREN
445 276 108
SIRET (siège)
445 276 108 00039
N° TVA intracommunautaire
FR14445276108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 276 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2003
Siège social
LE GA, 47360, LUSIGNAN-PETIT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SULTAN

Acquisition et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULTAN

TS

TAREK SULTAN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

AS

AMR SULTAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SULTAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47360 LUSIGNAN-PETITSiègeActif

    445 276 108 00039 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 47000 AGENFermé

    445 276 108 00013 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 702C

  • 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQFermé

    445 276 108 00021 · ouvert le 22 janvier 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SULTAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SCI SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SULTAN est 445 276 108. Le SIRET de son siège social est 445 276 108 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14445276108.

Qui dirige SCI SULTAN ?

SCI SULTAN est dirigée par AMR SULTAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULTAN ?

Le siège social de SCI SULTAN est situé Le Ga, 47360 Lusignan-Petit.

SCI SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTAN.

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