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SCI SULTAN

Active
Siren480 387 174SCI11800 TREBESCréée le 18 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SULTAN est une SCI immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 387 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l'Industrie za de Sautes le Bas, 11800 Trebes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TALIP OZTURK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SULTAN

Dénomination
SCI SULTAN
SIREN
480 387 174
SIRET (siège)
480 387 174 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39480387174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 387 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2005
Siège social
14 RUE DE L'INDUSTRIE ZA DE SAUTES LE BAS, 11800, TREBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SULTAN

ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SIS A TREBES

Finances de SCI SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULTAN

MO

MUSA OZTURK

Autre

Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans

HO

HALIL OZTURK

Autre

Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans

TO

TALIP OZTURK

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeActif

    480 387 174 00018 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SULTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SULTAN est 480 387 174. Le SIRET de son siège social est 480 387 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480387174.

Qui dirige SCI SULTAN ?

SCI SULTAN est dirigée par TALIP OZTURK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULTAN ?

Le siège social de SCI SULTAN est situé 14 rue de l'Industrie za de Sautes le Bas, 11800 Trebes.

SCI SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTAN.

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