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SCI SULTAN

Active
Siren798 345 583Société civile68200 MULHOUSECréée le 08 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SULTAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 345 583. Elle est domiciliée 19 bd des Nations, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALI OZEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SULTAN

Dénomination
SCI SULTAN
SIREN
798 345 583
SIRET (siège)
798 345 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61798345583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 345 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
19 BD DES NATIONS, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SULTAN

Acquisition de biens immobiliers à usage d'habitation

Finances de SCI SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULTAN

YG

YELIZ GURKEN

Autre

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

NO

NUSRET OZEN

Autre

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

AO

ALI OZEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    798 345 583 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SULTAN est 798 345 583. Le SIRET de son siège social est 798 345 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61798345583.

Qui dirige SCI SULTAN ?

SCI SULTAN est dirigée par ALI OZEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULTAN ?

Le siège social de SCI SULTAN est situé 19 bd des Nations, 68200 Mulhouse.

SCI SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTAN.

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