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SCI SULTAN

Active
Siren932 660 921SCI88100 Saint-Dié-des-VosgesCréée le 17 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SULTAN est une SCI immatriculée le 17 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 660 921. Elle est domiciliée 8 AV de la Vanne de Pierre, 88100 Saint-Dié-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA KOC, gérant.

Fiche d'identité de SCI SULTAN

Dénomination
SCI SULTAN
SIREN
932 660 921
SIRET (siège)
932 660 921 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24932660921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 660 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2024
Siège social
8 AV de la Vanne de Pierre, 88100, Saint-Dié-des-Vosges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SULTAN

- L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que la propriété ou la co-propriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque ; - Toutes les opérations destinées à la réalisation de l'objet social ; - Et généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULTAN

MK

MUSTAFA KOC

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans

SA

SULTAN ALPMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 Saint-Dié-des-VosgesSiègeActif

    932 660 921 00010 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-17 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SULTAN est 932 660 921. Le SIRET de son siège social est 932 660 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24932660921.

Qui dirige SCI SULTAN ?

SCI SULTAN est dirigée par MUSTAFA KOC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULTAN ?

Le siège social de SCI SULTAN est situé 8 AV de la Vanne de Pierre, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

SCI SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTAN.

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