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SCI SULTANA

Active
Siren530 974 328SCI75017 PARISCréée le 14 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SULTANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 974 328. Son siège social est situé 69 bd Pereire, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RACHEL Smadja exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SULTANA

Dénomination
SCI SULTANA
SIREN
530 974 328
SIRET (siège)
530 974 328 00037
N° TVA intracommunautaire
FR54530974328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 974 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2011
Siège social
69 BD PEREIRE, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SULTANA

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SULTANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SULTANA

BE

BRYAN El-Bez

Autre

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

RS

RACHEL Smadja

Gérant

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SULTANA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    530 974 328 00037 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    530 974 328 00011 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    530 974 328 00029 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SULTANA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI SULTANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTANA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE 07

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025L01582

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00112

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/01236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02441

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04492

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/01009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/03702

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/04442

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/03344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/05712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/02613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/05265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01000

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 16/00411

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02851

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03921

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SULTANA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Smadja, Rachel ; modification de l'Associé El-Bez, Bryan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant El-Bez, Bryan, modification de l'Associé Smadja, Rachel

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-03-09

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI SULTANA

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTANA ?

Le numéro SIREN de SCI SULTANA est 530 974 328. Le SIRET de son siège social est 530 974 328 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54530974328.

Qui dirige SCI SULTANA ?

SCI SULTANA est dirigée par RACHEL Smadja, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULTANA ?

Le siège social de SCI SULTANA est situé 69 bd Pereire, 75017 Paris.

SCI SULTANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTANA.