SCI SUPIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUPIOT est une SCI immatriculée le 21 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 385 502. Son siège social est situé 38 B RUE DES MAUGES-ST MACAIRE EN MAUGES Saint-André-de-la-Marche, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE LIBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUPIOT
INSEE- Dénomination
- SCI SUPIOT
- SIREN
- 404 385 502
- SIRET (siège)
- 404 385 502 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR22404385502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 385 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- 38 B RUE DES MAUGES-ST MACAIRE EN MAUGES Saint-André-de-la-Marche, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUPIOT
Achat, construction, Asministration et location de biens immeubles en France et à l'étranger
Finances de SCI SUPIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUPIOT
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SUPIOT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
404 385 502 00038 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 6820B
- 49230 SEVREMOINEFermé
404 385 502 00012 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820B
- 49230 SEVREMOINEFermé
404 385 502 00020 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUPIOT
INPIComptes annuels de SCI SUPIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUPIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUPIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUPIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUPIOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 février 2016 · N° 14/02961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUPIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUPIOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI SUPIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI SUPIOT ?
Le numéro SIREN de SCI SUPIOT est 404 385 502. Le SIRET de son siège social est 404 385 502 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22404385502.
Qui dirige SCI SUPIOT ?
SCI SUPIOT est dirigée par CHRISTIANE LIBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUPIOT ?
Le siège social de SCI SUPIOT est situé 38 B RUE DES MAUGES-ST MACAIRE EN MAUGES Saint-André-de-la-Marche, 49230 Sevremoine.
SCI SUPIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUPIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUPIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUPIOT.
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