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SCI SUR LA COTE

Active
Siren481 958 049SCI74390 CHATELCréée le 19 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
302 k€

SCI SUR LA COTE est une SCI immatriculée le 19 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 958 049. Elle est domiciliée 49 Che de sur la Cote, 74390 Chatel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALBAN GRILLET-MUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SUR LA COTE

Dénomination
SCI SUR LA COTE
SIREN
481 958 049
SIRET (siège)
481 958 049 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16481958049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 958 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
301 745 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2005
Siège social
49 CHE DE SUR LA COTE, 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUR LA COTE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS DE LIQUIDITES DE TITRES DE SOCIETES ; REALISATION DES ACTIFS DE LA SOCIETE, LEUR MISE EN GAGE ; POSSIBILITE DE SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE, HYPOTHECAIRE OU NON, DES TITULAIRES DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DES BIENS DONT LA SOCIETE DETIENDRAIT LA NUE-PROPRIETE

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Finances de SCI SUR LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SUR LA COTE

AG

ALBAN GRILLET-MUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2005) · 21 ans

FP

FRANCINE PERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SUR LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    481 958 049 00019 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUR LA COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI SUR LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LA COTE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUR LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SUR LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI SUR LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI SUR LA COTE est 481 958 049. Le SIRET de son siège social est 481 958 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481958049.

Qui dirige SCI SUR LA COTE ?

SCI SUR LA COTE est dirigée par ALBAN GRILLET-MUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUR LA COTE ?

Le siège social de SCI SUR LA COTE est situé 49 Che de sur la Cote, 74390 Chatel.

SCI SUR LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUR LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUR LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LA COTE.