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SCI SUR LA COUR

Active
Siren380 204 628SCI73120 COURCHEVELCréée le 15 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SUR LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 204 628. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PRAZ Le Praz, 73120 Courchevel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE MUGNIER, autre.

Fiche d'identité de SCI SUR LA COUR

Dénomination
SCI SUR LA COUR
SIREN
380 204 628
SIRET (siège)
380 204 628 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14380204628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 204 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
LE PRAZ Le Praz, 73120, COURCHEVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUR LA COUR

ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LA LOCATION.

Finances de SCI SUR LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUR LA COUR

CM

CHRISTINE MUGNIER

Autre

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

RM

RENE MUGNIER

Autre

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

EM

EUGENE MUGNIER

Autre

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

NM

NATAHIE MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

RP

REMONDE PLACENT

Autre

DV

DENISE VALLIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUR LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73120 COURCHEVELSiègeActif

    380 204 628 00016 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUR LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUR LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUR LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUR LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LA COUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUR LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUR LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : MUGNIER Eugène Francis modification le 17 Avril 2012 Gérant : MUGNIER René Jean modification le 17 Avril 2012 Associé : MUGNIER Christine Suzanne Lucie en fonction le 17 Avril 2012 Associé : PLACENT Rémonde Aimée Térèse en fonction le 17 Avril 2012 Associé : MUGNIER René Jean en fonction le 17 Avril 2012 Associé : MUGNIER Eugène Francis en fonction le 17 Avril 2012 Associé : VALLIER Denise Lucie en fonction le 17 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI SUR LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI SUR LA COUR est 380 204 628. Le SIRET de son siège social est 380 204 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14380204628.

Qui dirige SCI SUR LA COUR ?

SCI SUR LA COUR est dirigée par CHRISTINE MUGNIER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUR LA COUR ?

Le siège social de SCI SUR LA COUR est situé LE PRAZ Le Praz, 73120 Courchevel.

SCI SUR LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUR LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUR LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LA COUR.

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