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SCI SUR LE CLOS

Active
Siren321 548 539SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 23 avril 1981

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SUR LE CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 548 539. Elle est domiciliée 267 Crs de Gray Rn70, 21850 Saint-Apollinaire. SCI SUR LE CLOS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD GAGNAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SUR LE CLOS

Dénomination
SCI SUR LE CLOS
SIREN
321 548 539
SIRET (siège)
321 548 539 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29321548539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 548 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 avril 1981
Siège social
267 CRS DE GRAY RN70, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUR LE CLOS

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE

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Finances de SCI SUR LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SUR LE CLOS

BG

BERNARD GAGNAUX

Gérant

Depuis la création (23 avril 1981) · 45 ans

Établissements de SCI SUR LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    321 548 539 00014 · ouvert le 23 avril 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SUR LE CLOS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SUR LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LE CLOS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUR LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SUR LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1981

Questions fréquentes sur SCI SUR LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI SUR LE CLOS est 321 548 539. Le SIRET de son siège social est 321 548 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29321548539.

Qui dirige SCI SUR LE CLOS ?

SCI SUR LE CLOS est dirigée par BERNARD GAGNAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SUR LE CLOS ?

Le siège social de SCI SUR LE CLOS est situé 267 Crs de Gray Rn70, 21850 Saint-Apollinaire.

SCI SUR LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUR LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUR LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LE CLOS.