SCI SUR LE CLOS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SUR LE CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 548 539. Elle est domiciliée 267 Crs de Gray Rn70, 21850 Saint-Apollinaire. SCI SUR LE CLOS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD GAGNAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUR LE CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI SUR LE CLOS
- SIREN
- 321 548 539
- SIRET (siège)
- 321 548 539 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29321548539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 548 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 avril 1981
- Siège social
- 267 CRS DE GRAY RN70, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUR LE CLOS
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI SUR LE CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUR LE CLOS
INSEEÉtablissements de SCI SUR LE CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif
321 548 539 00014 · ouvert le 23 avril 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SUR LE CLOS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SUR LE CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LE CLOS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-10.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUR LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUR LE CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI SUR LE CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LE CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI SUR LE CLOS est 321 548 539. Le SIRET de son siège social est 321 548 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29321548539.
Qui dirige SCI SUR LE CLOS ?
SCI SUR LE CLOS est dirigée par BERNARD GAGNAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUR LE CLOS ?
Le siège social de SCI SUR LE CLOS est situé 267 Crs de Gray Rn70, 21850 Saint-Apollinaire.
SCI SUR LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUR LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUR LE CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LE CLOS.
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