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SCI SUSTERAC

Active
Siren398 938 118SCI39600 MONTIGNY-LES-ARSURESCréée le 11 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 938 118, SCI SUSTERAC est une SCI créée le 11 mai 2006. Elle est domiciliée à Montigny-les-Arsures (39600). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE SUSTERAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUSTERAC

Dénomination
SCI SUSTERAC
SIREN
398 938 118
SIRET (siège)
398 938 118 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42398938118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 938 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2006
Siège social
, 39600, MONTIGNY-LES-ARSURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUSTERAC

ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI SUSTERAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUSTERAC

SS

SOPHIE SUSTERAC

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

XS

XAVIER SUSTERAC

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUSTERAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 MONTIGNY-LES-ARSURESSiègeActif

    398 938 118 00013 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUSTERAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUSTERAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUSTERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUSTERAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUSTERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUSTERAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUSTERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUSTERAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    SUSTERAC Daniel Jean Pierre Henri nom d'usage : SUSTERAC n'est plus gérant. SUSTERAC Xavier nom d'usage : SUSTERAC devient gérant. SUSTERAC Sophie nom d'usage : ROCHE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI SUSTERAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SUSTERAC ?

Le numéro SIREN de SCI SUSTERAC est 398 938 118. Le SIRET de son siège social est 398 938 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398938118.

Qui dirige SCI SUSTERAC ?

SCI SUSTERAC est dirigée par SOPHIE SUSTERAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUSTERAC ?

Le siège social de SCI SUSTERAC est situé 39600 Montigny-les-Arsures.

SCI SUSTERAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUSTERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUSTERAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUSTERAC.

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