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SCI SUTTER

Active
Siren484 008 230Société civile68510 HELFRANTZKIRCHCréée le 14 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

SCI SUTTER est une société civile immatriculée le 14 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 008 230. Son siège social est situé 67 rue Principale, 68510 Helfrantzkirch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN SUTTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUTTER

Dénomination
SCI SUTTER
SIREN
484 008 230
SIRET (siège)
484 008 230 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80484008230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 008 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
266 768 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2005
Siège social
67 RUE PRINCIPALE, 68510, HELFRANTZKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUTTER

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de SCI SUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUTTER

MS

MATHIEU SUTTER

Autre

MS

MARIE SUTTER

Autre

JS

JEAN-PAUL SUTTER

Autre

JS

JEAN SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SUTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68510 HELFRANTZKIRCHSiègeActif

    484 008 230 00019 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUTTER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUTTER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUTTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : SUTTER (Jean, Bernard)

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SUTTER

Quel est le numéro SIREN de SCI SUTTER ?

Le numéro SIREN de SCI SUTTER est 484 008 230. Le SIRET de son siège social est 484 008 230 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484008230.

Qui dirige SCI SUTTER ?

SCI SUTTER est dirigée par JEAN SUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUTTER ?

Le siège social de SCI SUTTER est situé 67 rue Principale, 68510 Helfrantzkirch.

SCI SUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUTTER.

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