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SCI SUTTON

Active
Siren429 599 731654030133 LES ANGLESCréée le 21 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 €
Effectif
Non publié

SCI SUTTON est une 6540 immatriculée le 21 février 2000 sous le numéro SIREN 429 599 731. Son siège social est situé Imp du Petit Nice la Font d'Irac, 30133 Les Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DURANDEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SUTTON

Dénomination
SCI SUTTON
SIREN
429 599 731
SIRET (siège)
429 599 731 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72429599731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 599 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
171 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2000
Siège social
IMP DU PETIT NICE LA FONT D'IRAC, 30133, LES ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUTTON

ACQUISITION ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI SUTTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUTTON

PD

PATRICK DURANDEAU

Gérant

Depuis la création (21 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SUTTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeActif

    429 599 731 00016 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUTTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUTTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUTTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUTTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUTTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUTTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUTTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUTTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2000

Questions fréquentes sur SCI SUTTON

Quel est le numéro SIREN de SCI SUTTON ?

Le numéro SIREN de SCI SUTTON est 429 599 731. Le SIRET de son siège social est 429 599 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72429599731.

Qui dirige SCI SUTTON ?

SCI SUTTON est dirigée par PATRICK DURANDEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SUTTON ?

Le siège social de SCI SUTTON est situé Imp du Petit Nice la Font d'Irac, 30133 Les Angles.

SCI SUTTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUTTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUTTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUTTON.

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