SCI SUZANNA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI SUZANNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 950 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Joliot-Curie Bettancourt la Ferree, 52100 Bettancourt-la-Ferree. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN CALATRAVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUZANNA
INSEE- Dénomination
- SCI SUZANNA
- SIREN
- 351 950 498
- SIRET (siège)
- 351 950 498 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07351950498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 950 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 1989
- Siège social
- 29 RUE JOLIOT-CURIE BETTANCOURT LA FERREE, 52100, BETTANCOURT-LA-FERREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUZANNA
ACQUISITION PROPRIETE ET EXPLOITATION POUR BAIL LOCATION OU AUTRE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI SUZANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUZANNA
INSEEÉtablissements de SCI SUZANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 BETTANCOURT-LA-FERREESiègeActif
351 950 498 00011 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUZANNA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SUZANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANNA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 96-21.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-15.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUZANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUZANNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SUZANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANNA ?
Le numéro SIREN de SCI SUZANNA est 351 950 498. Le SIRET de son siège social est 351 950 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351950498.
Qui dirige SCI SUZANNA ?
SCI SUZANNA est dirigée par ALAIN CALATRAVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUZANNA ?
Le siège social de SCI SUZANNA est situé 29 rue Joliot-Curie Bettancourt la Ferree, 52100 Bettancourt-la-Ferree.
SCI SUZANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUZANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUZANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANNA.
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